Politique de confidentialité

Cette traduction française est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence, la version allemande fait foi. Nous recommandons de consulter un conseil juridique professionnel.

Dernière mise à jour le 28 septembre 2023

1. Que faisons-nous ?

Jauca IT (ci-après désignée par « nous ») exploite le site Internet www.jaucait.ch. Sur ce site, vous pouvez vous informer sur notre organisation, utiliser nos services en ligne et prendre contact avec nous. La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Dans la présente politique de confidentialité, nous vous informons de manière transparente et compréhensible des données que nous collectons via notre site et de la manière dont nous les traitons.

2. Sur quoi vous informons-nous ?

• Quelles données sont collectées sur www.jaucait.ch.
• À quelles conditions et dans quel but nous traitons vos données.
• Combien de temps nous conservons vos données.
• Quand une transmission à des tiers est autorisée.
• Comment nous traitons vos données (« opérations de traitement individuelles »).
• Quand et comment vous pouvez vous opposer à un traitement de données.
• Quels droits vous avez et comment les faire valoir.

3. Définitions — 3.1 Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie par exemple le nom, l'adresse, la date de naissance, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Les données relatives aux préférences personnelles telles que les loisirs ou les affiliations comptent également parmi les données personnelles.

3.2 Que sont les données personnelles particulièrement sensibles ?

Les données sur les opinions ou activités religieuses, idéologiques, politiques ou syndicales ; les données sur la santé et, le cas échéant, les indications relatives à des poursuites et sanctions administratives ou pénales ; ainsi que les données sur des mesures d'aide sociale sont considérées comme des données personnelles particulièrement sensibles. Dans la mesure où cela est nécessaire et approprié, nous pouvons demander et traiter des données personnelles particulièrement sensibles. Dans ce cas, leur traitement est soumis à une confidentialité renforcée.

3.3 Qu'est-ce que le traitement de données personnelles ?

Le traitement désigne toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, en particulier la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données.

3.4 Qu'est-ce que la communication de données personnelles ?

Il s'agit de la transmission ou de la mise à disposition de données personnelles, par ex. la publication ou la divulgation à un tiers.

4. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous joindre à tout moment par e-mail à l'adresse info@jaucait.ch. La personne responsable des traitements de données effectués via ce site est : Jauca IT, Neue Simplonstrasse 38, 3900 Brigue, Suisse.

5. Notre politique de confidentialité reste-t-elle toujours identique ?

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications sont publiées sur www.jaucait.ch ; vous n'êtes pas informé séparément.

6. Principes généraux — 6.1 Quelles données collectons-nous et de qui les recevons-nous ?

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site. Le cas échéant, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

• Données personnelles de base (nom, adresse, date de naissance, etc.).
• Données de contact (numéro de portable, adresse e-mail, etc.).
• Données financières (par ex. coordonnées bancaires).
• Identifiants en ligne (par ex. identifiant de cookie, adresses IP).
• Données de localisation et de trafic.
• Enregistrements audio et vidéo.
• Données particulièrement sensibles (par ex. données biométriques ou informations sur votre santé).

6.2 À quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de bonne foi et selon les finalités définies dans la présente politique de confidentialité. Nous veillons à un traitement transparent et proportionné. Si, exceptionnellement, nous ne pouvions respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite parce qu'un motif justificatif existe. Peuvent notamment constituer un motif justificatif :

• Votre consentement.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Nos intérêts légitimes, pour autant que vos intérêts ne prévalent pas.

6.3 Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins déterminées, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, à moins que nous n'ayons un autre motif justificatif. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné et envoyer un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements déjà effectués n'en sont pas affectés.

6.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

Nous collaborons avec différents prestataires qui peuvent avoir accès à vos données afin de nous aider à fournir nos services. Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés et respectent des normes élevées de protection des données et de sécurité. Nous transmettons vos données à des tiers dans les cas suivants :

• Lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la réalisation de mesures précontractuelles.
• Lorsque nous y sommes légalement tenus ou sur ordre des autorités.
• Lorsque nous avons obtenu votre consentement à cet effet.

7. Opérations de traitement individuelles — 7.1 Traitements dans le cadre de notre site — 7.1.1 Visite de notre site

Lors de la visite de notre site, nous enregistrons par défaut certaines informations dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent :

• L'adresse IP de l'appareil à partir duquel le site est consulté.
• La date et l'heure de l'accès.
• Le nom et l'URL du fichier consulté.
• Le site à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence).
• Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre appareil ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Les données précitées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

• Garantir un établissement fluide de la connexion au site.
• Garantir une utilisation confortable de notre site.
• Évaluer la sécurité et la stabilité du système.
• Autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l'art. 6, par. 1, phrase 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte énumérées ci-dessus. En aucun cas nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

7.1.2 Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne contiennent ni virus, ni chevaux de Troie, ni autres logiciels malveillants.

Le cookie enregistre des informations qui résultent à chaque fois en lien avec l'appareil spécifiquement utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité.

L'utilisation de cookies vise d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons des cookies dits de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site. Ils sont automatiquement supprimés après que vous quittez notre site.

En outre, afin d'optimiser la convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre appareil pendant une période déterminée. Si vous visitez de nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous êtes déjà venu chez nous et quelles saisies et quels réglages vous avez effectués, afin que vous n'ayez pas à les saisir une nouvelle fois.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux finalités précitées pour préserver nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers, conformément à l'art. 6, par. 1, phrase 1, let. f du RGPD.

7.1.3 Formulaire de contact

Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via un formulaire mis à disposition sur le site. La fourniture d'une adresse e-mail valide est nécessaire afin que nous sachions de qui émane la demande et que nous puissions y répondre. D'autres indications peuvent être fournies à titre facultatif. Le traitement des données aux fins de la prise de contact avec nous s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, phrase 1, let. a du RGPD, sur la base de votre consentement donné librement.

7.1.4 Utilisation de Google Maps

Ce site utilise l'API Google Maps afin de présenter visuellement des informations géographiques. Lors de l'utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise également des données sur l'utilisation des fonctions cartographiques par les visiteurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les avis de confidentialité de Google. Vous pouvez également y modifier vos paramètres de confidentialité personnels dans le centre de protection des données. L'utilisation de Google Maps répond à l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'une localisation aisée des lieux que nous indiquons sur le site. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, par. 1, let. f du RGPD.

7.2 Traitements dans le cadre de votre relation client — 7.2.1 Conclusion et exécution du contrat

Nous traitons vos données personnelles si et dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, à l'exécution ou à la résiliation d'une relation contractuelle entre vous et nous.

7.2.2 Compte client

Si vous créez un compte client via notre site, nous traitons les données de base que vous communiquez, en particulier votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez supprimer à tout moment un compte client facultatif en nous contactant. La base juridique est l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD dans la mesure où vos données sont nécessaires à l'exécution du contrat, ou l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD si vous nous avez donné votre consentement.

7.2.3 Envoi de la newsletter

Avec votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre newsletter, par laquelle nous vous informons de nos offres actuelles intéressantes. Les biens et services promus sont nommés dans la déclaration de consentement. Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in. Cela signifie qu'après votre inscription, nous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail indiquée, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de [48 heures], vos informations sont bloquées et automatiquement supprimées après un mois. Nous enregistrons en outre les adresses IP que vous utilisez ainsi que les moments de l'inscription et de la confirmation. Le but de la procédure est de pouvoir prouver votre inscription et, le cas échéant, d'élucider un éventuel usage abusif de vos données personnelles. La seule indication obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d'autres données, marquées séparément, est facultative et sert à pouvoir s'adresser à vous personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail aux fins de l'envoi de la newsletter. La base juridique est l'art. 6, par. 1, phrase 1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l'envoi de la newsletter et vous désabonner. Vous pouvez déclarer la révocation en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter, par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales, ou par un message aux moyens de contact mentionnés ci-dessus.

7.3 Traitements dans le cadre de votre adhésion à l'un de nos services — 7.3.1 Inscription à un service

Si vous vous inscrivez à l'un de nos services, nous traitons les données de base que vous communiquez, en particulier votre nom et votre adresse e-mail. La base juridique est l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD dans la mesure où vos données sont nécessaires à l'exécution du contrat, ou l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD si vous nous avez donné votre consentement.

7.3.2 Espace membres

Si vous vous inscrivez à l'un de nos services, nous traitons les données de base que vous communiquez, en particulier votre nom et votre adresse e-mail. La base juridique est l'art. 6, par. 1, let. b du RGPD dans la mesure où vos données sont nécessaires à l'exécution du contrat, ou l'art. 6, par. 1, let. a du RGPD si vous nous avez donné votre consentement.

7.4 Traitements dans le cadre de votre candidature — 7.4.1 Candidature

Si vous postulez à l'un de nos postes ouverts ou si vous nous adressez une candidature spontanée, nous traitons les documents que vous transmettez aux fins de la procédure de candidature. La base juridique est l'art. 88, par. 1 du RGPD en relation avec le § 26 de la BDSG (nouvelle).

7.4.2 Durée de conservation

En l'absence d'obligations légales de conservation, vos données sont supprimées après la clôture de la procédure de candidature. Vos données personnelles sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

8. Vos droits — 8.1 Quels droits avez-vous ?

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous avez le droit d'obtenir de nous la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir des informations sur ces données ainsi que les informations mentionnées à l'art. 15 RGPD.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous avez le droit d'exiger de nous la rectification des données personnelles inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : vous avez le droit d'exiger de nous l'effacement sans délai de vos données personnelles lorsque l'un des motifs mentionnés à l'art. 17 RGPD s'applique, en particulier lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous avez le droit d'exiger de nous la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'une des conditions mentionnées à l'art. 18 RGPD est remplie.
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, pour autant que les conditions de l'art. 20 RGPD soient remplies.
• Droit de révoquer le consentement (art. 7, par. 3 RGPD) : vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles.
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, pour autant que les conditions de l'art. 21 RGPD soient remplies.
• Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD) : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.

8.2 Comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

L'exercice de vos droits est en principe gratuit et peut se faire sous forme texte. Aux fins d'identification, il peut être nécessaire que nous vous demandions des informations complémentaires. Veuillez adresser votre demande à l'adresse indiquée dans les mentions légales ou par e-mail à info@jaucait.ch.

8.3 Combien de temps faut-il pour que nous répondions à votre demande ?

Nous répondrons à vos demandes sans délai, mais au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si la réponse devait nécessiter plus de temps, nous vous en informerons et vous communiquerons le motif du retard.

9. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la communication non autorisée ou la modification. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique de confidentialité afin qu'elle réponde toujours aux exigences légales actuelles, ou pour mettre en œuvre des modifications de nos services, par ex. lors de l'introduction de nouveaux services. Lors de votre prochaine visite, la nouvelle politique de confidentialité s'applique alors.